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CONDITIONS GENERALES DE LA SARL LARCHER 1. DE VENTES 1.1. Conditions d'application - Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui régiront seules nos ventes sauf accord express et écrit de La Sarl LARCHER pour des conditions particulières. Toute commande est régie par le droit et la loi française. 1.2. Ouverture d’un compte - Il est nécessaire de nous communiquer un relevé d'identité bancaire ainsi qu’une lettre d'en tête avec le N° de Siren. 1.3. Prix – Les produits vendus seront facturés au prix du tarif en vigueur au jour de la réception de la commande par la Sarl LARCHER. L'Euro est la monnaie de référence. Toute évolution de prix de nos fournisseurs sera répercutée après information au client et mise à jour de nos devis. 1.4. Commande - Toute commande doit être validée par un bon de commande écrit signé par le client ou son représentant mandaté. Les commandes téléphoniques ne sont pas acceptées. Les commandes doivent comporter pour leur validité, le nom et la raison sociale du client, les adresses de facturation et de livraison, la désignation des articles et les quantités. 1.5. Livraisons – Risques - Les frais de port sont à la charge du client à partir d'un tarif défini selon le type de produits. Pour toute commande inférieure à 100 € H.T., une indemnité forfaitaire pour frais de gestion de 10 € H.T. sera facturée au client. La Sarl LARCHER s'occupera du transport et de l'assurance nécessaires mais son intervention ne lui conférera en aucun cas la qualité de commissionnaire de transport ou de transporteur. Le client devra, dès leurs réceptions dans ses locaux, vérifier l'état et la quantité des produits et faire, s'il y a lieu, les réserves d'usage à l'égard du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures qui suivent la réception. Une copie de ce courrier sera simultanément adressée à la Sarl LARCHER. Passé ce délai, le client acceptera de façon définitive les marchandises et en devra le prix ou le loyer. Le retour de tout ou partie d'un produit doit faire l'objet d'un accord formel écrit entre la Sarl LARCHER et le client. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. La SARL LARCHER s'engage à respecter les délais de livraison indiqués dans toute la mesure des possibilités mais n'accepte aucune réclamation en dommages-intérêts, retenue ni annulation de commande pour cause de retard dans les livraisons, les délais mentionnés n'ayant qu'un caractère informatif. 1.6. Garantie - Sauf accord écrit entre les parties, les produits de la Sarl LARCHER sont garantis, à compter de la date portée sur le bordereau de livraison, contre tout défaut de matière ou de fabrication, suivant les conditions particulières et pour la durée propre à chaque catégorie de produit indiquée sur l'offre de la Sarl LARCHER. Elle consiste au remplacement pur et simple des pièces présentant un vice de fabrication non-apparent ou de matière après expertise par le fabricant. Les pièces sujettes à usure normale, telles que les lampes, tubes, lames, consommables, tambours… ne sont pas couvertes par la garantie. Les pièces défectueuses sont remplacées gratuitement pendant la durée de la garantie, Les frais d‘expédition, de réexpédition ou de déplacement sont toujours à la charge du client. L‘échange, la réparation ou la modification d‘une pièce pendant la période de garantie, ne peut avoir pour effet de prolonger ladite garantie. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par la Sarl LARCHER, sont exclus de la garantie. Tous les matériels vendus par la Sarl LARCHER peuvent bénéficier, dès la mise en service, d‘un contrat de maintenance. (Pour certain matériel une extension de garantie fournisseur peut être proposée). Nos contrats de maintenance tiennent compte de la période de garantie fournisseur. Pour les contrats conclus après la mise en service et comprenant les pièces détachées, une mise à niveau du matériel sera effectuée et prendra en considération l‘état des pièces dite d‘usure. Cette mise à niveau sera facturée au souscripteur. 1.7. Condition de règlement - Les factures sont payables à 30 jours date de facture s'agissant de la vente de matériels, de consommables, de logiciels et de services. Pour tout nouveau client, un acompte de 30% à la commande sera demandé. Ces conditions de règlement pourront être modifiées en fonction de l'évolution de la solvabilité du client et de son niveau de couverture par notre assureur crédit. Les prix tarif sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d‘être révisés en fonction des fluctuations des conditions économiques de la parité des taux de change pour les matériels d‘importation. La SARL LARCHER n‘est en aucun cas tenu par les prix figurant sur les tarifs et catalogues. La SARL LARCHER se réserve le droit de modifier ses modèles, ses prix et ses conditions sans préavis. d'aligner ses tarifs sur ceux en vigueur dans la profession, dans le cadre de la reconduction de contrats. 1.8. Retard de paiement - En application de la loi n° 2008-776 de modernisation de l'économie du 4 Aout 2008, toute somme versée après la date d'échéance figurant sur la facture, entrainera de plein droit une indemnité sur les créances échues, dont le taux sera égal à trois fois le taux d'intérêt légal, toutes taxes en sus à la charge du client. A défaut de paiement, la Sarl LARCHER se réserve le droit de suspendre tous services ou toutes commandes, quinze jours après l'envoi d'une mise en demeure de paiement, notifiée par lettre recommandée, sans préjudice de toute autre voie d'action. Cette suspension de services ou de commandes ne préjuge en rien aux droits de la Sarl LARCHER de poursuivre le recouvrement de l'intégralité de la facture. En application de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros sera due à la Sarl LARCHER pour tout paiement intervenu après la date d'échéance. Cette indemnité sera exigible sans qu'un rappel ne soit nécessaire. Tout client de la Sarl LARCHER en situation de retard de paiement sera en conséquence de plein droit débiteur à l'égard de la Sarl LARCHER. Dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs à 40 euros, Sarl LARCHER se réserve le droit de demander une indemnité complémentaire sur justificatifs. 1.9. Clause de réserve de propriété – Les marchandises demeurent la propriété de la Sarl LARCHER jusqu'à complet encaissement de leur prix T.T.C. en principal et intérêts. Ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition, la remise de lettre de change ou d'autres titres créant une obligation de payer. Le transfert des risques et de la charge de l'assurance s'opère dès la livraison des marchandises chez le client. La Sarl LARCHER se réserve le droit de reprendre les marchandises au cas où elles ne seraient pas payées à l‘échéance prévue. (Loi du 25.05.1980, n°80.335) 1.10. Responsabilité – force majeure – cas fortuits – Les grèves, incendies ou inondations, accidents ou retards de fabrication chez nos fournisseurs, guerre civile ou étrangère, émeutes, actes de terrorisme, destructions totales ou partielles de locaux et installations, mesures douanières ainsi que tout événement indépendant de notre volonté et présentant ou non le caractère juridique de la force majeure ou du cas fortuit , dégagent la Sarl LARCHER de ses obligations de livrer et de délivrer des prestations de services, et n'ouvrent pas droit à dédommagement. 1.11. Clause attributive de compétence– Tous litiges pouvant survenir entre la Sarl LARCHER et ses clients seront de compétences exclusive du tribunal de REIMS (51). 1.12. Obligations de réserve – La Sarl LARCHER s'engage à ne pas divulguer d'informations sur le client et ses applications. 2. DES PRESTATIONS DE SERVICES 2.1. Mode de facturation en régie – l’intervention technique sera facturée de la façon suivante. a- un forfait de déplacement avec ½ heure de main d’oeuvre technique selon le secteur géographique b- Heure de main d’oeuvre technique supplémentaire (facturation de ½ heure en ½ heure) Pour toutes visites de réglages pendant le mois qui suit une intervention en régie, seul les frais de main d’oeuvre technique seront facturés, le déplacement étant à la charge de la Sarl LARCHER. 2.2. Plage horaire – Les interventions sur site sont effectuées du lundi au vendredi (8H00 – 12H00 / 14H00 – 17H00) à l’exclusion des jours fériés 2.3. Demande de devis - Toute demande de devis nécessitant le diagnostic du matériel sera facturée sous forme d’un forfait de déplacement avec ½ heure de main d’oeuvre technique. Un avoir de cette facture sera effectué en cas d’acceptation du devis de réparation. 2.4. Responsabilité civile - En cas d'accident survenant à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la responsabilité de la Sarl LARCHER est strictement limitée à son personnel et ses fournisseurs. La Sarl LARCHER ne saurait être recherchée, ni inquiétée pour les conséquences directes et indirectes qu'entrainerait le fonctionnement ou le non fonctionnement du matériel. Toute modification ou réparation effectuée sans l'autorisation de la Sarl LARCHER annulera de plein droit les obligations de la Sarl LARCHER.

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